Conditions Générales de vente

Commande et disponibilité

Livraison

Modalités de paiement

Tarifs

Droits de rétraction/retour/échange

Signatures et preuves

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Annick CHENU dispensée d’immatriculation en application de l’article L123_1_1 du code du commerce

Téléphone : 33 1 34 21 70 55 (de 10 heures à 22 heures les jours ouvrables) Mail : contact@annickchenu.fr Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part, Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Annick Chenu visible à l’adresse : http://www.annickchenu.fr Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.annickchenu.fr par Annick Chenu Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.annickchenu.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société/entreprise Annick CHENU s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci. Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles. La société Annick CHENU s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur. Remarque : Ne peuvent faire l’objet d’un appel surtaxé les appels du consommateur liés : au suivi de l’exécution de la commande ; à l’exercice du droit de rétractation ; à la mise en œuvre de la garantie. En revanche, rien n’interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.

LIVRAISON

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par chèque à la commande.  Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande : 29, avenue Martin Luther King 95490 VAUREAL France

 - en ligne à la commande par carte bancaire via Paypal: Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de trente jours court à compter de la date de réception des articles. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement exceptés ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur. Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

 

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 33 1 34 21 70 55

RESPONSABILITE

La société Annick CHENU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.annickchenu.fr. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse 29, avenue Martin Luther King 95490 VAUREAL FRANCE, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1652889 en date du15 février 2013. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.annickchenu.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Annick Chenu

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société/entreprise Annick Chenu et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

 

ANNEXES : MENTIONS LEGALES D’UN SITE E-COMMERCE

Mentions légales d'un site édité sous le régime fiscal de la micro-entreprise

EDITEUR

Le site www.annickchenu.fr est édité par Annick Chenu, dont l'adresse est 29, avenue Martin Luther King 95490 Vaureal, soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Dispensé d'immatriculation RCS en application de l'article L123-1-1 du code de commerce (pour les auto-entrepreneurs).

SIRET 53325071800012

Tél: 33 1 34 21 70 55

Mail: contact@annickchenu.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site www.annickchenu.fr est Annick Chenu Le responsable éditorial du site www.annickchenu.fr est Annick Chenu

HEBERGEUR

Le site www.annickchenu.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix Tél : 0820698765

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.annickchenu.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Annick CHENU ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Annick CHENU ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des tableaux d’Annick CHENU, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée en dehors de l’usage privé de l’acheteur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Annick CHENU Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité : par voie postale : 29, avenue Martin Luther King 95490 VAUREAL FRANCE par courrier électronique : contact@annickchenu.fr Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Annick CHENU s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Le site www.annickchenu.fr utilise l'outil statistique intégré à Prestashop, lequel enregistre l’activité propre au site. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Le site utilise également un cookie. Un cookie est un fichier de faible taille qui enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée